Politique de protection de vos donnes personnelles
Consentement l'utilisation de cookies.
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Lorsque vous accdez notre site web, une connexion est tablie avec le serveur de CookieFirstpour nous donner la possibilit d'obtenir un consentement valide de votre part pour l'utilisation de certains cookies. CookieFirst stocke ensuite un cookie dans votre navigateur afin de pouvoir activer uniquement les cookies auxquels vous avez consenti et de le documenter correctement. Les donnes traites sont stockes jusqu' l'expiration de la priode de stockage prdfinie ou jusqu' ce que vous demandiez la suppression des donnes. Certaines priodes de conservation lgales obligatoires peuvent s'appliquer nonobstant ce qui prcde.
CookieFirst est utilis pour obtenir le consentement lgalement requis pour l'utilisation de cookies. La base juridique pour cela est l'article 6, paragraphe 1, point c), du rglement gnral sur la protection des donnes (RGPD).
Accord de traitement des donnes
Nous avons conclu un accord de traitement des donnes avec CookieFirst. Il s'agit d'un contrat requis par la loi sur la protection des donnes, qui garantit que les donnes des visiteurs de notre site Web ne sont traites que conformment nos instructions et dans le respect du GDPR.
Fichiers journaux du serveur
Notre site web et CookieFirst collectent et stockent automatiquement des informations dans ce qu'on appelle des fichiers journaux de serveur, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Les donnes suivantes sont collectes :
- Votre statut de consentement ou le retrait du consentement.
- Votre adresse IP anonyme
- Des informations sur votre navigateur
- Informations sur votre appareil
- La date et l'heure de votre visite sur notre site web
- L'url de la page web o vous avez enregistr ou mis jour vos prfrences de consentement
- L'emplacement approximatif de l'utilisateur qui a enregistr ses prfrences en matire de consentement.
- un identifiant unique universel (UUID) du visiteur du site web qui a cliqu sur la bannire cookie.
Cette politique est importante pour vous, qui souhaitez avoir une exprience positive et confiante de nos services.
Elle lest galement pour nous afin de rpondre vos attentes et tenir compte de vos souhaits.
Pour nous, francebatterie.com, il est essentiel de veiller la confidentialit et au respect de vos donnes personnelles.
Afin que vous puissiez naviguer sur le site www.francebatterie.com.com en confiance, et en tant que responsable de traitement des
Donnes, nous vous exposons comment nous traitons vos Donnes, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protgeons votre vie prive en assurant la protection, la confidentialit, la non altration, la disponibilit et la
scurit des Donnes que vous nous confiez sur lensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons lensemble des mesures ncessaires afin de :
- vous fournir une information claire et transparente sur la
manire dont vos Donnes seront traites
- mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles
ncessaires pour protger vos Donnes contre la divulgation, la perte, laltration ou laccs par un tiers non autoris,
- conserver vos Donnes uniquement le temps ncessaire aux fins du traitement dtermin
- vous offrir tout
moment la possibilit daccder et de modifier vos Donnes que nous traitons directement via vos espaces personnels sur le Site francebatterie.com.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en uvre les mesures techniques et organisationnelles appropries pour nous
assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matire de protection des Donnes.
ce titre, francebatterie.com sengage par la prsente respecter les principes essentiels du rglement europen gnral et du
droit franais sur la protection des donnes personnelles, en vous informant :
- de lexistence et des modalits des
traitements de Donnes quelle met en uvre (paragraphe 3)
- de vos droits concernant vos Donnes et en mettant
effectivement en uvre les oprations que lexercice de ces droits implique (paragraphe 6 et 10),
- de lexistence
dventuels transferts vers un pays tiers et des transferts vers des destinataires (paragraphes 4 et 8)
- de la
dure de conservation des Donnes collectes (paragraphe 5) et des mesures de scurit des Donnes (paragraphe 9).
1. QUI ETES-VOUS ?
Nous faisons souvent rfrence vous dans la prsente Politique de confidentialit.
Cette Politique de confidentialit vous concerne si vous tes :
- client de francebatterie.com, cest dire la personne
ayant pass commande via le Site francebatterie.com
- prospect de francebatterie.com cest--dire la personne ayant cr un compte
client mais nayant pas encore command de produits ou de services
- visiteur de francebatterie.com, cest dire la
personne surfant sur le Site francebatterie.com sans avoir cr de compte client ou pass une commande.
2. QUI SOMMES-NOUS ?
francebatterie.com dite le Site www.francebatterie.com et procde, ce titre, diffrents traitements de vos Donnes en qualit de responsable de traitements
3. POURQUOI TRAITONS-NOUS VOS DONNEES ?
3.1. A quelles occasions collectons-nous vos donnes personnelles ?
Nous pouvons recueillir vos Donnes lorsque :
- vous visitez le Site francebatterie.com qui utilise des cookies
- vous
crez un compte sur le Site francebatterie.com
- vous achetez nos produits ou services
- vous adhrez nos newsletters (mail, pas de sms).
Nous traitons vos Donnes afin de :
- vous proposer une exprience de navigation la plus fluide et la plus pertinente
possible sur le Site francebatterie.com
- traiter vos commandes
- grer vos avis clients et
- recouvrer les paiements et lutter contre la fraude.
3.2. Traitement n1 : Navigation sur le Site francebatterie.com
Nous traitons vos Donnes afin de vous permettre de naviguer sur le Site francebatterie.com.
La base juridique de ce traitement est votre consentement.
3.3. Traitement n2 : Traitement de vos commandes
Nous traitons vos Donnes afin de traiter vos commandes.
Ce traitement a pour sous-finalits :
- la gestion de la relation clients, du service aprs-vente,
et du service Mdiation
- la gestion du service Vente distance
- la gestion de la relation
client via les rseaux sociaux
- la gestion des actions de marketing et prospection commerciale affrente
lutilisation du Site francebatterie.com
- la gestion du transport et des livraisons rsultant des ventes et
- la gestion du paiement des commandes.
Lexcution du contrat entre vous et nous est la base juridique de ce traitement.
Concernant la gestion du rappel des produits, la base juridique du traitement est lobligation lgale de francebatterie.com.
Concernant les actions de marketing et prospection commerciale, la base juridique du traitement est, selon le cas, votre consentement ou notre intrt lgitime.
3.4. Traitement n4 : la gestion des avis clients
Nous traitons vos Donnes afin de vous proposer de laisser des avis sur le Site francebatterie.com et de les partager avec la communaut des clients.
Votre consentement ou lintrt lgitime de francebatterie.com est la base juridique de ce traitement.
3.5. Traitement n5 : le recouvrement des paiements et la lutte contre la fraude
Nous traitons vos Donnes afin de recouvrer les impays et de lutter contre la fraude.
Ce traitement a pour sous-finalits :
- la scurisation des paiements
- la dtection et la prvention de la fraude
- la gestion du recouvrement.
Lexcution du contrat entre vous et nous et lintrt lgitime de francebatterie.com, en qualit de responsable du traitement,
sont les bases juridiques de ce traitement.
Le consentement de linternaute ou lintrt lgitime de francebatterie.com sont les bases juridiques de ce traitement.
4. QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS DONNEES ?
Diffrents services internes de francebatterie.com peuvent avoir accs vos Donnes.
Nous ne partageons pas vos Donnes avec des tiers (hors des services internes de francebatterie.com en relation avec les traitements)
sauf dans les circonstances prcises suivantes.
Concernant le traitement de vos commandes, nous transmettons vos Donnes certains prestataires spcialiss dans
les transactions bancaires (ex : banques, prestataires de service de paiement)
Concernant la gestion des avis clients, nous transmettons vos Donnes un prestataire spcialis dans le recueil et le traitement des avis clients.
5. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNEES ?
Vos Donnes sont recueillies par francebatterie.com pour le temps ncessaire la ralisation des traitements viss en paragraphe 3 du prsent document.
Pour les prospects, les Donnes sont conserves en archives courantes (cest dire accessibles de manire courante par
les services concerns de francebatterie.com) pendant 3 ans compter du dernier contact du prospect.
Pour les Donnes de carte bancaire, les Donnes sont conserves en archives courantes pendant la dure de validit de
la carte bancaire plus un jour. Aucun archivage intermdiaire nest ralis pour ces Donnes.
6. COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
6.1. Vous avez le droit de demander l'accs et la rectification de vos Donnes.
6.2. Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos Donnes.
Il est important de noter que ce droit ne sapplique que si :
- vous contestez lexactitude de vos Donnes pendant
la dure nous permettant de vri?er lexactitude de ces dernires
- vous considrez que nous traitons illicitement
vos Donnes et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutt quun effacement
- nous navons plus besoin
de vos Donnes au regard des finalits vises en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore ncessaires pour la constatation,
lexercice ou la dfense de vos droits en justice
- en cas dexercice de votre droit dopposition pendant la dure de
vrification portant sur le point de savoir si les motifs lgitimes que nous poursuivons prvalent sur les vtres.
6.3. Vous avez le droit de demander la suppression de vos Donnes.
En cas de demande de suppression de vos Donnes, francebatterie.com pourra nanmoins les conserver sous forme darchivage
intermdiaire, et ce pour la dure ncessaire la satisfaction de ses obligations lgales, comptables et fiscales.
6.4. Vous avez le droit de demander exercer votre droit dopposition vis--vis des traitements exploits des fins de prospections commerciales.
Si vous tes concern par la prospection par email, vous pouvez galement modifier ou vous dsabonner de la newsletter :
- en cliquant sur les liens hypertextes dsabonnement prsents dans chaque newsletter
- en vous rendant directement sur votre compte client francebatterie.com.
6.5. Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spcifiques et gnrales concernant la conservation,
leffacement et la communication de vos Donnes.
En labsence de toute directive, vos hritiers peuvent sadresser francebatterie.com afin :
- daccder aux traitements de
Donnes permettant lorganisation et le rglement de la succession du dfunt et/ou
- de faire procder la
clture de votre Compte sur le Site et/ou de sopposer la poursuite du traitement de vos Donnes.
En tout tat de cause, vous avez la possibilit de nous indiquer, tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de
dcs, que vos Donnes soient communiques un tiers.
6.6. Vous avez le droit dexercer votre droit la portabilit.
6.7. Vous avez le droit de retirer votre consentement la ralisation des traitements fonds sur cette base juridique.
Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte la licit des traitements raliss avant le retrait de celui-ci.
6.8. Vous pouvez, tout moment, porter rclamation devant lautorit de contrle comptente (en France, la CNIL : www.cnil.fr)
De manire gnrale, pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande (en indiquant votre adresse lectronique,
nom, prnom, adresse postale et une copie de votre pice d'identit) au Dlgu la protection des donnes de
francebatterie.com par email envoy info at francebatterie.com.com et/ou par courrier postal adress francebatterie.com,
Nous vous adresserons une rponse dans un dlai dun (1) mois maximum suivant la date de rception de votre demande.
7. COOKIES
Cette rubrique est consacre notre politique de gestion des cookies sur notre site www.francebatterie.com.com .
Elle vous permet den savoir plus sur lorigine et l'usage des informations de navigation traites
l'occasion de votre consultation de notre site internet et sur vos droits.
7.1. Quest-ce quun cookie ?
A loccasion de la consultation dun site internet, un diteur de site internet, tel que francebatterie.com, peut tre
amen, sous rserve de vos choix, dposer sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette), grce votre navigateur, un fichier texte.
Ce fichier texte est un cookie. Il va permettre francebatterie.com, pendant la dure de validit ou denregistrement
du cookie, didentifier votre terminal lors de vos prochaines visites.
Seul francebatterie.com, lmetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles dtre dposs sur votre terminal
lorsque vous visitez des pages du site www.francebatterie.com.com, soit par francebatterie.com, soit par des tiers, ainsi que les
moyens vous permettant de supprimer/refuser linscription de ces cookies sur votre terminal.
7.2. quoi servent les cookies sur www.francebatterie.com.com ?
Il existe plusieurs catgories de cookies, certains sont mis directement par francebatterie.com et ses prestataires,
dautres peuvent tre mis par des socits tierces.
7.2.1. Les cookies mis par francebatterie.com et ses prestataires
Diffrents cookies peuvent tre dposs sur votre terminal lors de votre navigation sur notre site internet :
7.2.1.1. Les cookies Essentiels
Ces cookies sont indispensables la navigation sur notre site, notamment la bonne excution du processus de commande.
Leur surpression peut entrainer des difficults de navigation sur notre site ainsi que limpossibilit de passer commande.
Ces cookies sont galement ncessaires au suivi de lactivit de francebatterie.com.
Ces cookies peuvent tre installs sur votre terminal par francebatterie.com ou par ses prestataires.
7.2.1.2. Les cookies Analytiques et de Personnalisation
Ces cookies ne sont pas indispensables la navigation sur notre site mais peuvent permettre, par exemple, pour vous :
de faciliter vos recherches, doptimiser votre exprience dachat, et pour nous : de mieux cibler vos attentes,
damliorer notre offre, ou encore doptimiser le fonctionnement de notre site.
7.2.1.3. Les cookies Publicitaires
Des cookies sont galement susceptibles d'tre utiliss dans les espaces publicitaires de notre site.
Quel est lintrt de voir safficher des offres promotionnelles et des publicits adaptes votre navigation ?
Notre objectif est de vous prsenter les offres et les publicits les plus pertinentes possibles.
cette fin, la technologie des cookies permet dafficher, en temps rel, le contenu le plus adapt vos centres
dintrt dduits de votre navigation rcente sur un ou plusieurs sites.
Vous prfrez sans doute voir s'afficher des offres et publicits qui vous intressent plutt que des contenus
qui n'ont aucun intrt pour vous. De mme, francebatterie.com comme les annonceurs, souhaitent voir leurs offres et publicits
diffuses, auprs d'internautes susceptibles d'tre intresss par celles-ci.
francebatterie.com exerce galement une activit de rgie publicitaire. Dans le cadre de cette activit, elle est charge
par des annonceurs de diffuser leurs publicits dans des espaces publicitaires de notre site mais galement dautres sites diteurs.
Ces contenus publicitaires (graphismes, animations, vidos, etc.) sont susceptibles de contenir des cookies mis
par francebatterie.com, par ses prestataires ou par des tiers (pour ces derniers) qui ont associ un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
7.2.2. Les cookies mis par des socits tierces
L'mission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection
de la vie prive de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables la navigation sur notre site.
7.2.3. Les cookies mis par des applications tierces intgres notre site
Nous sommes susceptibles d'inclure sur notre site, des applications informatiques manant de tiers, qui vous
permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connatre ces autres personnes
votre consultation ou votre opinion concernant un contenu de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager",
"J'aime", issus de rseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.
Le rseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grce ce bouton,
mme si vous n'avez pas utilis ce bouton lors de votre consultation de notre site.
En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au rseau social concern de suivre votre navigation sur notre site,
du seul fait que votre compte au rseau social concern tait activ sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous ne contrlons pas le processus employ par les rseaux sociaux pour collecter des informations relatives
votre navigation sur notre site et associes aux Donnes dont ils disposent.
Nous vous invitons consulter les politiques de protection de la vie prive de ces rseaux sociaux afin de prendre
connaissance des finalits d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grce ces boutons applicatifs.
Ces politiques de protection doivent notamment vous permettre d'exercer vos choix auprs de ces rseaux sociaux,
notamment en paramtrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces rseaux.
Pour connaitre la politique de protection de vie prive des rseaux sociaux prcits cliquez sur le nom du rseau social de votre choix :
Facebook
Twitter
Google +
Dans le cadre de notre activit de rgie publicitaire, les contenus publicitaires (graphismes, animations, vidos, etc)
diffuss dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies mis par des tiers : soit l'annonceur
l'origine du contenu publicitaire concern, soit une socit tierce l'annonceur (agence conseil en communication,
socit de mesure d'audience, prestataire de publicit cible, etc.), qui a associ un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
Le cas chant, les cookies mis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la dure de validit de ces cookies,
de :
- de diffuser de la publicit dans tous les emplacements rservs la publicit de tiers
- de comptabiliser
le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffuss via nos espaces publicitaires, d'identifier les publicits
ainsi affiches et le nombre d'utilisateurs ayant cliqu sur chaque publicit, leur permettant de calculer les sommes
dues de ce fait et d'tablir des statistiques
- de reconnatre votre terminal lors de sa navigation ultrieure
sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers mettent galement des cookies et, le cas chant,
d'adapter ces sites et services tiers ou les publicits qu'ils diffusent, la navigation de votre terminal dont ils peuvent avoir connaissance
7.3. Grer les cookies dposs sur votre terminal
Lenregistrement dun cookie dans votre terminal est subordonn votre volont.
Grce aux paramtrages de votre logiciel de navigation,
vous pouvez, tout moment, simplement et gratuitement, choisir daccepter ou non lenregistrement de cookies sur votre terminal.
7.3.2. Les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation (Internet Explorer, Firefox, Google Chrome, etc.).
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volont, de manire ce que des cookies
soient :
- accepts et enregistrs dans votre terminal ou, au contraire
- afin qu'ils soient refuss.
Si votre logiciel de navigation est paramtr de manire accepter lenregistrement de cookies dans votre terminal,
les cookies intgrs dans les pages et contenus que vous avez consults seront systmatiquement enregistrs dans votre terminal.
Vous pouvez paramtrer votre logiciel de navigation de manire :
- ce que lacceptation ou le refus des cookies vous
soient proposs ponctuellement, avant quun cookie soit susceptible dtre enregistr
- refuser systmatiquement
lenregistrement de cookies dans votre terminal.
Attention : Tout paramtrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant lacceptation
ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d'accs certains
services ncessitant l'utilisation de ces mmes cookies.
Par exemple, en refusant certains cookies essentiels vous risquez de ne plus pouvoir passer commande sur notre site.
Si vous choisissez de refuser lenregistrement de cookies dans votre terminal ou si vous supprimez ceux
qui y sont enregistrs, nous dclinons toute responsabilit pour les consquences lies au fonctionnement
dgrad de nos services rsultant de l'impossibilit pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies
ncessaires leur fonctionnement et que vous auriez refuss ou supprims.
7.3.3. Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel de navigation est diffrente. Elle est gnralement dcrite dans le
menu d'aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc en prendre connaissance.
Vous pourrez ainsi savoir de quelle manire modifier vos souhaits en matire de cookies.
Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
Pour Safari : https://support.apple.com/kb/PH19214?locale=fr_FR&viewlocale=fr_FR
Pour Chrome : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
Pour Firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
Pour Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
8. TRANSFERTS HORS DE LUNION EUROPEENNE
En rgle gnrale, nous conservons vos Donnes au sein de lUnion Europenne.
Cependant, tant donn que certains de nos prestataires de service sont situs dans des pays en dehors
de lUnion Europenne (Pays Tiers), nous transfrons certaines de vos Donnes dans des Pays Tiers.
Cela peut notamment tre le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Europenne na pas valu le niveau de conformit.
Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectu en conformit avec la rglementation applicable
et garantisse un niveau de protection adquat de votre vie prive et de vos droits fondamentaux
(notamment par lutilisation de clauses contractuelles types de la Commission Europenne).
Sur simple demande formule notre Dlgu la protection des donnes, nous pouvons vous fournir davantage dinformations quant ces transferts.
9. MESURES DE SECURITE
Nous nous engageons mettre en uvre les mesures techniques et organisationnelles appropries afin de garantir un
niveau de scurit adapt au risque encouru pour les droits et liberts des personnes physiques dans le cadre des traitements viss au point 2.
Ces mesures sont dfinies en prenant compte de l'tat des connaissances, des cots de mise en uvre et de la nature,
de la porte, du contexte et des finalits du traitement ainsi que des risques identifis.
Par ailleurs, nous vous informons que nous respectons la norme de scurit de lindustrie des cartes de paiement PCI DSS ;
gage de notre expertise en termes de scurit.
10. DECISION AUTOMATISEE ET PROFILAGE
Nous mettons en uvre des dcisions fondes exclusivement sur un traitement automatis (notamment du profilage)
produisant des effets juridiques ou vous affectant de manire significative.
Ces dcisions sont ncessaires la conclusion ou l'excution du contrat entre vous et nous.
Cette dcision est fonde sur lanalyse de diffrentes variables relatives notamment au type de produits ou de
services commands ainsi quau profil du client.
Si nous considrons, au regard de ces variables, que le risque de fraude et/ou dimpays est trop important,
une telle modalit de paiement ne vous sera pas propose.
Concernant les decisions automatises et le profilage, nous vous assurons le droit d'obtenir une intervention humaine,
dexprimer votre point de vue auprs de la ressource qui aura t dsigne pour traiter votre dossier et de contester
la dcision automatique qui vous aura t oppose.
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